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Contrats aidés : une hausse du retour à l'emploi en 2017

Le retour à l'emploi des personnes en sortie de contrat aidé a augmenté en 2017. Les bénéficiaires ont une appréciation positive de leur passage en contrat aidé.
Qu'est-ce qu'un contrat aidé ?
Les contrats aidés ont été créés pour faciliter l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, grâce à une aide versée par l'État à l'employeur.
On distingue :
les emplois d'avenir, destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ;
les contrats unique d'insertion (CUI) qui s'adressent sans (...) lire la suite

19 avril - Vie et services publics

Le choix du prénom est-il différent selon les origines ?

Les prénoms donnés par les personnes immigrées à leurs enfants sont-ils différents des prénoms donnés par des personnes nées en France ? Y a-t-il des choix différents selon les pays d'origine ?
Les prénoms donnés au fil des générations Une enquête de l'Institut national d'études démographiques (Ined) publiée le 10 avril 2019 étudie l'évolution du choix des prénoms des enfants d'immigrés d'Europe du sud et d'Afrique du nord.
Selon l'étude, la grande majorité des immigrés d'Europe du sud (Espagne, Portugal, (...) lire la suite

19 avril - Vie et services publics

Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ?

La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m³ plutôt qu'en m² dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite surface. Toutefois, votre acheteur, s'il souhaite le mettre en location, devra respecter la réglementation en matière de décence du logement. »

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19 avril - Vie et services publics

Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?

En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.

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18 avril - Vie et services publics

Air intérieur : attention aux polluants

L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.

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18 avril - Vie et services publics

Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?

Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 € à 45 €.

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18 avril - Vie et services publics

Les lanceurs d'alerte bientôt mieux protégés par la législation européenne

Le 16 avril 2019, le Parlement européen a adopté le projet de directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Ce texte interdit toute forme de représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte et des personnes les ayant aidés.
Que sont les lanceurs d'alerte ?
Les lanceurs d'alerte sont des personnes qui "révèlent des informations sur des activités illégales ou dangereuses découvertes dans un contexte professionnel".
Des affaires récentes ont été révélées par des lanceurs d'alerte : Panama Papers, (...) lire la suite

18 avril - Vie et services publics

Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?

Même constitué d'un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.

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18 avril - Vie et services publics