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Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

L'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l'aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur usage.

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8 novembre - Vie et services publics

Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?

Non répond Service-public.fr. En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur.

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8 novembre - Vie et services publics

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.

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7 novembre - Vie et services publics

Rougeole : mesures d'hygiène et vaccination pour s'en protéger

La résurgence de la rougeole est un motif de préoccupation de santé publique car le nombre de cas augmente en raison d'une couverture vaccinale insuffisante.

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7 novembre - Vie et services publics

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

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7 novembre - Vie et services publics

Garde d'enfant : revalorisation de l'aide financière pour les familles avec un enfant handicapé

Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 € pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

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7 novembre - Vie et services publics

Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+

Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire.

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7 novembre - Vie et services publics

Aides au logement : du nouveau pour l'APL, l'ALF et l'ALS en 2020

À partir du 1^er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

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7 novembre - Vie et services publics