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RSA : le bénévolat demandé aux allocataires n'est pas forcément illégal

Dans un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un département, sous certaines conditions, de demander des heures de bénévolat aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Cette décision fait suite à une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin de février 2016, qui avait fait polémique.
Le dispositif mis en place par le conseil départemental du Haut-Rhin en 2016 En février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé la mise en place d'un (...) lire la suite

21 juin - Vie et services publics

Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Réponse personnalisée en quelques clics

Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix avec une « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, par exemple, si vous avez des enfants (ou non), si vous êtes êtes locataire (ou propriétaire), les effets du concubinage, du pacs et du mariage diffèrent.

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21 juin - Vie et services publics

Dois-je faire la contre-visite de ma voiture dans le garage qui a effectué le contrôle technique ?

La question : «  Je viens d'effectuer le contrôle technique de ma voiture et le résultat est : Défavorable pour défaillances majeures. Je vais donc devoir faire procéder à des réparations puis à une contre-visite. Je n'ai pas eu un bon contact avec les techniciens lors du 1^er contrôle, suis-je obligé de retourner dans le même centre ? »

La réponse de service-public.fr : « Vous pouvez choisir un centre de contrôle différent de celui qui a effectué le contrôle technique périodique. »

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21 juin - Vie et services publics

Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règles

La prescription d'un médicament assortie de la mention«  non substituable », c'est-à-dire excluant le recours aux médicaments génériques, doit être spécialement justifiée par le médecin prescripteur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 31 mai 2018.

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21 juin - Vie et services publics

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 19 juin 2018. Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont... (lire la suite)

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21 juin - Vie et services publics

Musique : les trésors méconnus de la Sacem en accès libre dans un musée numérique

Écouter la bande-son de Mai 68, voir la partition de « Danse macabre » de Camille Saint-Saëns, retrouver la causerie anti alcoolique de Bourvil, découvrir comment est née la chanson « Un homme heureux » de William Sheller.... Grâce au Musée Sacem en ligne, partez à la découverte des traces et des témoignages de celles et ceux qui font vivre la création.

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21 juin - Vie et services publics

Téléphones mobiles et tablettes : 10 règles d'or pour mieux les protéger

Vous avez un téléphone mobile, une tablette, comment protéger vos données ? Le site cybermalveillance.gouv.fr vous dit tout pour sécuriser plus efficacement vos appareils mobiles.

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21 juin - Vie et services publics

Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2018

La 28e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2018 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Les chiffres clés des collectivités locales
Au 1er janvier 2018, la France compte 66,4 millions d'habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 35 357 communes. 1 263 groupements à fiscalité propre regroupent 35 353 communes.
En 2017, 37 communes nouvelles issues de la fusion de 96 communes ont été créées (317 communes nouvelles en 2015 et 200 en 2016). (...) lire la suite

21 juin - Vie et services publics